Services OnStar – Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 7 décembre 2015

Les présentes conditions d’utilisation convenues entre vous et Compagnie General Motors du Canada (Anciennement connue sous la denomination sociale General Motors du Canada Limitée) et les membres du même groupe qu’elle (“OnStar” ou “nous”) s’appliquent à votre utilisation des services OnStar. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ONT FORCE OBLIGATOIRE. Les termes clés utilisés dans les présentes sont définis à la rubrique 3 ci‑après.

Sommaire des conditions d’utilisation

En acceptant les conditions d’utilisation dans le cadre de notre processus d’inscription ou en accédant aux services ou en les utilisant, vous convenez de ce qui suit :

· Vous ne devez utiliser les services que lorsqu’il est sécuritaire de le faire et qu’en conformité avec la loi et les présentes conditions d’utilisation.

· Si d’autres personnes utilisent les services au moyen de votre compte d’utilisateur ou de votre véhicule, vous devez vous assurer qu’elles ne les utilisent que lorsqu’il est sécuritaire de le faire et qu’en conformité avec la loi et les présentes conditions d’utilisation.

· Nous pouvons suspendre votre accès à une partie ou à la totalité des services ou y mettre fin.

· Nous pouvons accéder, notamment pour les modifier, les mettre à jour ou les mettre à niveau, aux logiciels utilisés pour la prestation des services, utilisés par le système d’exploitation de votre véhicule ou utilisés dans toute application mobile préinstallée, sans autre avis ni consentement.

· Vous devez nous aviser en appuyant sur le bouton bleu OnStar dans votre véhicule ou en nous appelant au 1 888 4OnStar dans les cas suivants :

• vous projetez de vendre votre véhicule, de vous en départir ou d’en transférer autrement la possession,
• vous désirez annuler les services.

· Nous disposons de certains droits d’utiliser et de communiquer l’information ou les documents que vous nous fournissez, comme le prévoient les présentes conditions d’utilisation.

· Si vous accédez aux produits ou aux services de tiers ou les utilisez, les conditions d’utilisation de ces produits ou services de tiers s’appliqueront également et vous ne tiendrez pas OnStar responsable de cet accès ou de cette utilisation.

· Les services sont fournis “tels quels” et sont limités par les situations échappant à notre volonté. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, nous ne faisons aucune déclaration, ne fixons aucune condition et ne donnons aucune garantie quant aux services ou à leur disponibilité, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou de l’indisponibilité des services.

· Tout différend doit être résolu par voie d’arbitrage individuel (s’il y a lieu).

· Nous pouvons, à tout moment, apporter aux présentes conditions d’utilisation des modifications, qui entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées sur notre site Web ou que nous vous en informons, selon la première de ces éventualités à survenir.

· Vous êtes lié par l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées ci‑après, y compris la déclaration de protection des renseignements personnels et les modalités des mises à jour logicielles et, à l’égard des services AT&T que vous utilisez, par les conditions de AT&T.

Conditions d’utilisation – Services OnStar

1. Acceptation des conditions. En acceptant les conditions d’utilisation dans le cadre de notre processus d’inscription ou en accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres modalités, politiques et lignes directrices de même que les processus auxquels elles renvoient et convenez d’être lié par celles‑ci (collectivement, la ”convention”), notamment ce qui suit :

o les présentes conditions d’utilisation;

o la déclaration de protection des renseignements personnels (dont il est question à l’article 26);

o les conditions de AT&T (si vous achetez des services AT&T);

o les modalités des mises à jour logicielles;

o les modalités de fixation des prix et de paiement (dont il est question à l’article 4);

o les autres modalités, lignes directrices, politiques ou procédures que nous affichons sur notre site Web ou que nous vous communiquons au moyen de votre dispositif connecté.

Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez refuser les conditions d’utilisation dans le cadre de notre processus d’inscription ou par tout autre moyen que nous mettons à votre disposition. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux services ou à les utiliser si vous n’acceptez pas la convention.

2. Sécurité. Vous devez respecter l’ensemble des lois, des règles de la circulation routière et du code de la route régissant l’utilisation de votre véhicule et de votre dispositif connecté et vous ne devez pas accéder aux services ou au dispositif connecté et/ou les utiliser en violation des lois, des règles ou des règlements. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, il vous incombe de faire preuve de discernement et d’observer toutes les mesures de sécurité imposées par les lois, les règles de la circulation routière et le code de la route lorsque vous accédez aux services et au dispositif connecté et/ou les utilisez. Vous assumez seul les risques et la responsabilité découlant de l’accès aux services et au dispositif connecté et/ou de leur utilisation et vous ne devriez y accéder et/ou les utiliser que lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité.

3. Définitions.

o “AAA” : a le sens qui est attribué à ce terme au paragraphe 28.9.

o “AT&T” : AT&T Mobility Canada Company.

o “commentaires” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 25.

o “conditions de AT&T” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 4.

o “convention” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 1.

o “dispositif connecté” : dispositif compatible avec OnStar et ses systèmes connexes, pouvant recevoir des mises à jour ou des mises à niveau logicielles et qui est installé dans votre véhicule par nous ou par les membres du même groupe que nous ou dont nous autorisons l’utilisation dans votre véhicule.

o “entreprise responsable du parc automobile” : une société qui détient en propriété, loue ou gère un parc automobile.

o “fournisseurs de services sans fil” : les tiers qui mettent des services sans fil à votre disposition relativement à nos services, comme AT&T.

o “GPS” : a le sens qui est attribué à ce terme au paragraphe 15.1.

o “logiciels” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 17.

o “marques de commerce” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 23.

o “parc automobile” : ensemble de véhicules maintenus, détenus en propriété ou loués par une entreprise ou une autre entité tierce, et non par un particulier ou une famille. Par exemple, une voiture qui vous est louée par une entreprise de location de véhicules ou un véhicule mis à votre disposition par un employeur qui gère plusieurs véhicules à l’usage de ses employés fait souvent partie d’un parc automobile.

o “PDF” : a le sens qui est attribué à ce terme au paragraphe 28.4.

o “personnes liées à OnStar” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 19.

o “réclamation” : a le sens qui est attribué à ce terme au paragraphe 28.9.

o “services AT&T” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 4.

o “services de tiers” : les services mis à votre disposition par un tiers.

o “services” : les services OnStar que nous mettons à votre disposition à l’occasion et qui sont plus amplement décrits à l’article 4 et sur le site Web.

o “site Web” : le site Web OnStar dont la page de renvoi se trouve au www.onstar.ca.

o “systèmes” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 17.

o “utilisateur autorisé” : a le sens qui est attribué à ce terme à l’article 17.

o “vous” : chaque personne qui accède aux services ou qui les utilise.

4. Détails des services. Notre site Web décrit les services disponibles, et comprend des instructions de réglage et d’utilisation des services, ainsi que d’autres modalités, des déclarations de protection des renseignements personnels, les prix, les conditions et les limites applicables à l’utilisation des services. Vous pouvez à tout moment annuler ces services de la manière prévue à l’article 6 ci‑après. Voici un aperçu des services qui sont mis à votre disposition :

· Tarification : Les services peuvent vous être offerts moyennant des frais mensuels, comme le plan Orientation et dépannage OnStar, sous forme de forfait de données Wi‑Fi prépayé ou par abonnement. Les prix, les taxes applicables et les modalités de paiement vous sont communiqués avant que vous achetiez les services, et les modalités de paiement font partie de la convention.

· Plan de base et période d’essai : Des services peuvent être mis à votre disposition sans frais supplémentaires pendant une période déterminée, comme les services compris dans le plan de base OnStar ou dans nos offres d’essai (p. ex., l’essai du plan de données ou des services de sécurité OnStar). À la fin de cette période prédéterminée (p. ex., les cinq années du plan de base), ces services prendront fin à moins que nous convenions mutuellement de les prolonger.

· Diagnostic en ligne du véhicule : Nous pouvons mettre à votre disposition des services de collecte de données sur les divers systèmes de votre véhicule qui vous fournissent, à vous ou à votre concessionnaire, des avis diagnostiques ou pronostiques sur l’état de votre véhicule, comme les services de diagnostic OnStar ou les services de vérification de l’entretien que nous pouvons aider le fabricant de votre véhicule à vous fournir. Par exemple, nous pouvons vous envoyer un courriel ou, si vous préférez, un texto pour vous fournir un diagnostic ou des renseignements d’entretien au sujet de votre véhicule, ou nous pouvons communiquer avec le concessionnaire qui vous a vendu le véhicule ou un autre concessionnaire de votre choix pour qu’il fixe avec vous des rendez‑vous pour l’entretien de votre véhicule. Ces services ne produisent pas de rapport sur toutes les situations susceptibles d’altérer le bon fonctionnement de votre véhicule, comme les problèmes qui surviennent lorsque le moteur de votre véhicule est éteint ou qui se produisent dans un court délai.

· Plan de données : AT&T ou d’autres fournisseurs de services sans fil peuvent vous offrir des plans de données ou d’autres services pouvant être utilisés avec le dispositif connecté dans votre véhicule. Si AT&T vous offre un plan de données ou d’autres services (les ”services AT&T”), les conditions et la politique de confidentialité énoncées au www.att.com/CANTermsandconditions (les ”conditions de AT&T”) s’appliqueront à l’utilisation que vous faites des services AT&T, en plus des conditions de la présente convention. Les conditions de AT&T s’appliquent uniquement aux services AT&T et à aucun des autres services. En cas d’incompatibilité entre les conditions de AT&T et les conditions énoncées dans le présent paragraphe, les stipulations de la phrase précédente l’emportent.

5. Paiement. Si vous détenez un compte de carte de crédit ou de débit ou un autre de compte de paiement similaire auprès de nous, nous le débiterons automatiquement chaque mois si vous n’avez pas payé à l’avance les frais des services que vous aurez demandés. Si vous ouvrez un compte de paiement en ligne avec nous, nous pourrons recevoir automatiquement de votre institution financière les mises à jour des informations relatives à ce compte qui nous permettront d’actualiser les informations sur les paiements. Les frais applicables pour les services, le cas échéant, doivent être payés d’avance. Si vous n’avez pas de compte auprès de nous, vous devez acquitter vos frais à l’avance chaque mois (ou selon toute autre période de paiement que nous vous proposons et que vous choisissez). Nous continuerons à débiter votre compte chaque mois (ou vous devrez continuer à effectuer des paiements mensuels) jusqu’à ce que le service soit annulé par vous ou par nous comme le permet la présente convention, ou jusqu’à ce que vous choisissiez une autre période ou méthode de paiement offerte par nous. Le prix de vos services pourrait changer au fil du temps; nous appliquerons les tarifs en vigueur au moment en cause pour les périodes de paiement applicables à ces frais.

Le prix d’achat ou de location de votre véhicule pourrait inclure une période d’essai de certains services, sinon nous pourrions vous offrir une telle période d’essai. Les services qui vous sont fournis durant la période d’essai sont assujettis à la présente convention, même s’ils sont offerts sans frais supplémentaires. À la fin de la période d’essai, ces services cesseront automatiquement sans autre avis, à moins que vous n’ayez convenu de les maintenir et n’ayez pris des arrangements en vue de leur paiement comme il est prévu ci‑dessus; dans ce cas, ces paiements commenceront immédiatement à l’expiration de la période d’essai.

6. Votre droit d’annuler les services à tout moment. La présente convention s’applique de la date de votre acceptation jusqu’à la date où les services sont annulés par vous ou par nous comme le permet la présente convention. Vous pouvez annuler les services à tout moment. Pour annuler les services, vous pouvez nous appeler au 1 888 4OnStar ou appuyer sur le bouton bleu OnStar dans votre véhicule et informer le conseiller que vous voulez annuler les services. Vous devez également communiquer avec nous de cette manière si vous désirez vendre votre véhicule, vous en départir, ou en transférer autrement la possession. Nous vous rembourserons les frais que vous aurez payés d’avance pour le reste des mois entiers et des jours de service non utilisés, sauf si a) le paiement de ces frais était inclus dans le prix d’achat ou de location de votre véhicule ou b) les conditions des services applicables (ou des services de tiers applicables) en disposent autrement. Vous n’avez droit à aucun autre remboursement à l’égard des services. Si vous annulez les services et désirez plus tard les réactiver, vous pourriez devoir acquitter des frais de réactivation. Vous pouvez également nous appeler ou appuyer sur le bouton bleu OnStar dans votre véhicule à tout moment pour obtenir des instructions sur la manière de désactiver les systèmes OnStar installés dans votre véhicule.

7. Notre droit de mettre fin aux services. Les stipulations qui suivent ne limitent en rien les articles 11 et 11.3 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces dispositions s’appliquent par ailleurs. Dans la mesure permise par la loi et sauf si la loi l’interdit, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation ou à votre accès aux services et de résilier la présente convention si, à notre seule appréciation, vous avez violé la présente convention. Par exemple, nous pouvons résilier sur le champ la présente convention si : (i) vous manquez à l’une de vos obligations aux termes de la présente convention; (ii) une personne agissant en votre nom, pour votre compte ou de concert avec vous prend une mesure incompatible avec la présente convention; (iii) vous commettez un acte illégal, trompeur ou frauduleux touchant la présente convention ou les services, ou encouragez la commission d’un tel acte ou y participez; ou (iv) vous n’acceptez pas des modifications apportées à la présente convention que nous pourrions vous communiquer.

8. Autres droits de résiliation; effet de la résiliation. En plus des autres droits de résiliation prévus dans les présentes, nous pouvons à tout moment résilier la présente convention en vous donnant un préavis écrit de trente (30) jours. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous à l’égard de la résiliation ou de l’expiration de la présente convention ou de l’interruption d’une partie ou de la totalité des services, sauf indication contraire expresse dans la présente convention. À la résiliation ou à l’expiration de la présente convention, vous devez cesser d’utiliser les services, et votre licence d’utilisation du logiciel prend fin automatiquement et immédiatement. Les stipulations de la présente convention qui, en raison de leur nature, demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes continueront de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration de la présente convention.

9. Obligation d’aviser OnStar en cas de vente ou de transfert du véhicule. Si vous projetez de vendre votre véhicule, de vous en départir ou d’en transférer autrement la possession, vous devez nous en aviser. Cette démarche est importante pour protéger votre compte et vos renseignements et éviter de vous faire facturer des frais pour des services fournis après la vente ou le transfert du véhicule. Vous pouvez nous aviser en nous téléphonant au 1 888 4OnStar ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule et en informant le conseiller de votre intention.

10. Parc automobile. La présente convention s’applique également à vous si vous êtes le propriétaire, le gestionnaire ou un utilisateur d’un parc automobile qui utilise nos services. En utilisant nos services ou en conduisant un véhicule doté de services actifs et faisant partie d’un parc automobile, vous acceptez d’être lié par la présente convention, même si vous n’avez pas acheté ou loué le véhicule ou que vous n’avez pas demandé les services. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule faisant partie d’un parc automobile, des modalités et des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer aux services fournis à votre parc automobile. En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions d’utilisation et les modalités et les conditions supplémentaires qui s’appliquent aux services fournis au parc automobile, ces dernières l’emportent.

Si vous conduisez un véhicule faisant partie d’un parc automobile, l’entreprise responsable du parc automobile pourrait vous permettre de demander des services supplémentaires non fournis à l’entreprise responsable du parc automobile, et vous pourriez avoir la possibilité d’acheter des services à des fins personnelles. Ces services sont également visés par la présente convention. Votre entreprise responsable du parc automobile pourrait également limiter les types de services qui vous sont offerts. Les services fournis à un parc automobile peuvent être régis par des conditions supplémentaires et par des déclarations de protection des renseignements personnels qui sont différentes de celles qui s’appliquent aux véhicules ne faisant pas partie d’un parc automobile. Plus précisément, l’entreprise responsable du parc automobile pourrait avoir exigé des pratiques de collecte et de traitement des données qui diffèrent de celles liées à certains services. Vous êtes invité à consulter l’entreprise responsable du parc automobile si vous avez des questions concernant les exigences, les limites ou les pratiques de collecte et de traitement des données pouvant s’appliquer à l’utilisation que vous faites du véhicule faisant partie d’un parc automobile ou aux services liés à un tel véhicule.

11. Modification de la convention. OnStar peut modifier la présente convention en ajoutant, en supprimant ou en modifiant des conditions, en vous donnant un préavis d’au moins 30 jours ou en vous demandant de lire une nouvelle version de la présente convention et de valider expressément votre adhésion par un clic d’acceptation. En continuant d’accéder aux services et/ou de les utiliser après l’expiration de la période de préavis ou dès votre clic d’acceptation, vous êtes réputé avoir accepté les modifications apportées à la convention. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous pouvez mettre fin aux services conformément à la rubrique 6 ci-dessus. Si une autre personne que vous est alors en train d’utiliser votre véhicule ou le système OnStar, vous convenez que cette personne est autorisée à accepter les modifications en votre nom.

12. Critères d’admissibilité. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence et avez la capacité légale de conclure des contrats exécutoires. Si vous ne remplissez pas ces critères d’admissibilité, vous devez refuser la présente convention en suivant la procédure que nous vous proposons. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services tant que vous ne remplissez pas ces critères d’admissibilité et que vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de la convention.

13. Enfants. Les services ne ciblent pas les enfants de moins de 13 ans, que ce soit notamment au moyen de publicités, de leur présentation ou de liens vers d’autres sites. Le lecteur qui est âgé de moins de 13 ans ou qui est le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 13 ans est avisé que nous ne recueillons pas sciemment des renseignements auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’une personne mineure qui utilise des services, vous assumez la responsabilité de l’utilisation que fait cette personne des services et devez veiller à ce qu’elle respecte les conditions de la présente convention.

14. Inscription et compte. Vous pourriez devoir créer un compte afin d’utiliser certains services. Si vous créez un compte :

• vous devez fournir des renseignements exacts et complets;
• vous assumez l’entière responsabilité des activités relatives à votre compte;
• vous devez protéger votre compte et votre mot de passe et ne les communiquer à personne;
• vous devez nous aviser immédiatement de toute infraction à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte, au moyen de nos coordonnées indiquées sous la rubrique “Questions” qui figure à la fin des présentes conditions d’utilisation.

Les services sont réservés à vos fins personnelles, sauf autorisation expresse de notre part. OnStar n’assume aucune responsabilité à l’égard des pertes découlant de l’accès non autorisé aux services ou à votre compte ou de l’utilisation non autorisée des services ou de votre compte. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable envers OnStar ou des tiers s’il se produisait une telle utilisation et/ou un tel accès non autorisé.

15. Limites des services.

15.1 Les services ne sont offerts que dans la zone continentale des États‑Unis, en Alaska, à Hawaii et au Canada. Les services font appel aux réseaux de communication sans fil et au réseau satellitaire du système de positionnement global (“GPS”). LES SERVICES NE SONT PAS TOUS OFFERTS PARTOUT, NOTAMMENT DANS LES RÉGIONS ÉLOIGNÉES OU ENCLAVÉES, NI DANS TOUS LES VÉHICULES, NI EN TOUT TEMPS. La région dans laquelle vous circulez peut avoir une incidence sur les services que nous sommes en mesure de vous fournir, y compris les services de routage.

15.2 Les services ne peuvent fonctionner que si votre véhicule se trouve dans un endroit où nous avons mandaté à cette fin un fournisseur de services sans fil dans cette région et que si le fournisseur dispose d’une technologie compatible avec le dispositif connecté, de la couverture, de la capacité de réseau et d’une réception au moment et à l’endroit où les services sont requis. Les services fondés sur les données de localisation de votre véhicule ne peuvent fonctionner que si les signaux provenant des satellites du GPS ne se heurtent à aucun obstacle et que si ceux‑ci sont disponibles à cet endroit et compatibles avec les systèmes de votre véhicule.

15.3 POUR QUE LES SERVICES FONCTIONNENT, LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE EN BON ÉTAT (AVEC UNE ALIMENTATION PAR BATTERIE ADÉQUATE).

15.4 Les services pourraient ne pas fonctionner dans les circonstances suivantes :

o l’équipement de votre véhicule n’est pas installé comme il convient;

o vous n’avez pas maintenu l’équipement ou votre véhicule en bon état de fonctionnement;

o vous ne respectez pas l’ensemble de la législation applicable;

o vous essayez d’ajouter, de connecter ou de modifier une pièce d’équipement ou un logiciel dans votre véhicule (y compris la connexion d’appareils au système électrique du véhicule ou au port de diagnostic);

o votre véhicule n’est pas compatible avec les services ou avec le service et la technologie sans fil de nos fournisseurs de services sans fil. Ce service et cette technologie sans fil sont susceptibles d’être modifiés;

o d’autres facteurs indépendants de notre volonté peuvent nous empêcher de vous fournir les services ou encore nuire à la qualité des services, notamment les collines, les gratte-ciel, les tunnels, les conditions météorologiques, la conception et le schéma du système électrique de votre véhicule, l’endommagement de pièces importantes de votre véhicule lors d’un accident ou la congestion ou le brouillage du réseau téléphonique sans fil.

15.5 OnStar et les fournisseurs de services en ligne ne peuvent être tenus responsables d’une défaillance ou d’un retard a) qui aurait pu être évité si vous aviez pris des précautions raisonnables ou b) qui est causé par une catastrophe naturelle ou par des forces ou des causes indépendantes de la volonté raisonnable d’OnStar (notamment en cas de panne électrique, d’actes de guerre, de mesures gouvernementales, d’actes terroristes, de troubles publics, de pénurie de main‑d’œuvre ou de conflits de travail, quelle qu’en soit la cause, ou encore de défectuosités de l’équipement, comme des pannes d’Internet, d’ordinateur ou de télécommunication).

15.6 Les données de routage que nous fournissons sont fondées sur l’information cartographique la plus récente à notre disposition, mais elles peuvent être inexactes ou incomplètes. Par exemple, elles pourraient ne pas signaler certains sens uniques ou projets de construction ou certaines interdictions de tourner, routes saisonnières ou nouvelles routes. Elles peuvent suggérer d’emprunter une route fermée en raison de travaux ou de tourner à une intersection où des panneaux l’interdisent. En outre, les itinéraires suggérés ne tiennent pas compte de la vocation résidentielle, commerciale ou mixte des régions traversées ni de la disponibilité de biens et de services publics ou privés. Vous devez donc faire appel à votre jugement, respecter le code de la route et les indications routières et évaluer si les suggestions du système sont sécuritaires et légales dans les circonstances.

15.7 Avant d’utiliser les services, nous vous recommandons de lire attentivement les modalités, conditions et politiques applicables (y compris les présentes conditions d’utilisation, les modalités des mises à jour logicielles et notre déclaration de protection des renseignements personnels). Si vous utilisez des services de tiers, vous reconnaissez que les conditions d’utilisation applicables aux services offerts par ces tiers constituent une entente contraignante entre vous et ces tiers, et non entre vous et OnStar, et que nous n’agissons qu’à titre d’intermédiaire entre vous et ces tiers. De même, étant donné que nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels par ces tiers, assurez‑vous de lire et de comprendre la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers.

15.8 Nous n’avons pas l’obligation de fournir des services d’entretien ou de soutien, d’ordre technique ou autre, à l’égard des services. Si nous fournissons de tels services, nous pourrions cesser de le faire à tout moment.

16. Autres utilisateurs. La présente convention s’applique à tous les utilisateurs de votre dispositif connecté. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités des utilisateurs de votre dispositif connecté, notamment de tout accès aux services et de toute utilisation de ceux‑ci. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, il vous incombe de faire ce qui suit :

o informer les autres utilisateurs de votre dispositif connecté que l’accès aux services et l’utilisation de ceux‑ci sont assujettis à la présente convention;

o informer les autres utilisateurs de l’existence des déclarations de protection des renseignements personnels qui s’appliquent à l’utilisation des services;

o vous assurer que tous les autres utilisateurs de votre dispositif connecté respectent les conditions applicables de la présente convention.

17. Mises à jour logicielles; suspension ou suppression des services. Vous consentez à ce qu’OnStar et le fabricant de votre véhicule accèdent aux systèmes liés à votre dispositif connecté et à votre véhicule (les “systèmes”) aux fins suivantes :

• Mises à jour logicielles. Vos systèmes comprennent des logiciels qu’OnStar ou le fabricant de votre véhicule mettent à votre disposition (les “logiciels”). Les logiciels vous sont concédés sous licence; ils ne vous sont pas vendus. Une mise à jour ou une modification des logiciels peuvent être nécessaires à l’occasion. Vous acceptez qu’OnStar ou le fabricant de votre véhicule puisse installer à distance les mises à jour ou les modifications dans votre véhicule sans préavis et sans obtenir votre consentement. Par exemple, ces mises à jour ou modifications peuvent accroître la sécurité ou assurer le fonctionement adéquat de votre véhicule. Ces mises à jour ou modifications de logiciels peuvent modifier ou effacer des données que vous avez stockées dans votre véhicule (comme les noms mis en mémoire pour la Téléphonie mains libres OnStar, les destinations enregistrées ou les stations de radio préprogrammées). Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des données modifiées ou effacées par suite d’une mise à jour ou d’une modification de logiciel. Nos fournisseurs de services sans fil, notamment AT&T, n’installeront aucune mise à jour logicielle dans votre véhicule. En cas d’incompatibilité entre les conditions de AT&T concernant les mises à jour logicielles et les conditions énoncées dans le présent paragraphe, ces dernières l’emportent.
• Suspension. Nous pourrions à l’occasion devoir suspendre ou limiter l’accès aux services ou l’utilisation de ceux‑ci sans avis ni responsabilité envers vous afin de régler des problèmes pouvant avoir une incidence sur la performance, la jouissance ou la sécurité des services, notamment des problèmes liés aux systèmes ou à votre compte.
• Suppression. Sauf indication contraire dans la présente convention, nous pouvons supprimer les services ou votre compte ou y mettre fin sans préavis ni responsabilité envers vous. Une telle suppression peut se produire dans le cadre de nos travaux de perfectionnement des services en vue de régler des questions liées à la diminution de la performance ou à l’évolution de la technologie, des intérêts de la clientèle, des obligations réglementaires ou des besoins des entreprises.
• Avis et consentement. Lorsque nous donnons un préavis ou que nous demandons un consentement à l’égard d’une mise à jour ou d’une modification de logiciel, ce préavis peut être reçu et ce consentement peut être donné par tout utilisateur autorisé du véhicule, des services ou des systèmes (un “utilisateur autorisé”) en votre nom, par le propriétaire du véhicule ou par tout autre utilisateur autorisé. Il incombe à l’utilisateur qui reçoit l’avis ou qui donne le consentement d’en aviser tous les autres utilisateurs autorisés.
• La présente convention régit l’ensemble des mises à jour et des autres modifications que nous apportons aux services, aux systèmes ou aux logiciels à l’égard de tous les utilisateurs autorisés.

18. Vos déclarations et obligations supplémentaires. Vous convenez de ce qui suit :

· Vous avez le droit et l’autorisation de conclure la présente convention en votre propre nom;

· Vous utiliserez votre compte ainsi que les services uniquement avec votre dispositif connecté ou d’une autre manière permise par nous;

· Vous nous fournirez des renseignements véridiques et exacts et les mettrez à jour;

· Vous surveillerez l’utilisation que vous faites des services et respecterez l’intégralité des obligations énoncées dans la présente convention;

· Vous prendrez en charge la totalité des dépenses, y compris les taxes, les pertes et les passifs, que vous engagerez dans le cadre de l’utilisation des services et de toute activité que vous entreprendrez à l’égard des services ou de la présente convention;

· Le fait que vous consentiez à la présente convention et que vous en respectiez les conditions ne contrevient à aucune de vos obligations actuelles;

· Vous accéderez aux services uniquement au moyen de votre compte établi;

· Vous vous abstiendrez de manquer aux mesures de sécurité relatives aux services;

· Vous vous abstiendrez de faire ce qui suit : copier, reproduire, distribuer, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, supprimer, modifier, contourner ou autrement altérer toute technologie relative à la sécurité et utiliser les services ou nos renseignements ou documents relatifs aux services ou les renseignements et documents d’un tiers relatifs aux services à des fins que nous n’avons pas autorisées ou revendiquer la propriété de ceux‑ci;

· Vous n’utiliserez pas les services à des fins illégales, dans le but de harceler une personne ou à toute autre fin que nous n’avons pas autorisée;

· Vous vous abstiendrez de supprimer, de modifier ou de rendre illisibles les avis de droit d’auteur, les marques de commerce ou les autres avis de droit exclusif affichés sur toute partie des services ou contenus dans toute partie des services ou des renseignements ou des documents concernant les services ou obtenus dans le cadre des services;

· Partout dans le monde, vous respecterez la législation, les lois, les ordonnances et les règlements, notamment administratifs, locaux, étatiques, provinciaux, fédéraux et nationaux, qui s’appliquent à utilisation que vous faites des services;

· Vous n’avez aucun droit de propriété à l’égard de tout numéro affecté à votre dispositif connecté et vous comprenez que ce numéro peut être modifié à l’occasion.

19. Indemnisation. En contrepartie des services qui vous sont fournis par OnStar et des droits qui vous sont accordés, dans toute la mesure permise par la loi et sauf si la loi l’interdit, vous convenez d’indemniser OnStar, sa société mère, ses filiales, les membres du même groupe qu’elle, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services sans fil et ses entrepreneurs ainsi que leurs employés, dirigeants administrateurs et mandataires respectifs (collectivement, les “personnes liées à OnStar”) à l’égard de l’ensemble des pertes, des dommages, des préjudices corporels (y compris le décès), des causes d’action, des réclamations, des amendes, des intérêts, des taxes et impôts supplémentaires, des mises en demeure et des dépenses, y compris les honoraires et les frais juridiques raisonnables, de quelque nature que ce soit qui découlent ou résultent d’une réclamation ou d’une mise en demeure faite par un tiers à une personne liée à OnStar ou contre celle-ci : (i) découlant de l’accès aux services et/ou de l’utilisation des services par vous; (ii) découlant de votre omission de respecter la présente convention; (iii) concernant l’inexactitude ou la fausseté d’une déclaration que vous avez faite ou d’une garantie que vous avez donnée aux termes de la présente convention; (v) découlant de toute activité menée par l’intermédiaire de votre compte par toute personne autre que vous dans le cadre des services; (vi) découlant de l’accès ou de l’incapacité d’accéder aux services et/ou de l’utilisation des services ou de l’incapacité d’utiliser les services par l’intermédiaire de votre dispositif connecté; ou (vi) découlant de toute autre activité menée par vous aux termes ou dans le cadre de la présente convention ou des services.

20. Utilisation ou modification non autorisée des services. Vous n’avez pas le droit de vous livrer aux activités suivantes :

· transmettre des logiciels ou des programmes qui contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts, des bombes logiques, des bombes à retardement, des robots d’indexation, des robots‑réseau, des logiciels de masquage de l’interface ou d’autres éléments de nature destructive ou nuisible;

· exploiter les services ou les logiciels d’une manière non autorisée, y compris en s’introduisant dans le serveur, dans le réseau ou dans l’infrastructure ou en les surchargeant;

· modifier, adapter, traduire, vendre, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie des services ou des logiciels, ou accorder une sous‑licence à leur égard, ou supprimer, modifier, contourner ou autrement altérer à toute technologie de sécurité;

· faire un cadre ou une image miroir de toute partie des services ou des logiciels ou revendre une telle partie sans l’autorisation écrite préalable d’OnStar;

· recueillir des renseignements au sujet des utilisateurs.

TOUTE TENTATIVE PAR UN UTILISATEUR OU PAR UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ D’ENDOMMAGER SCIEMMENT LES SERVICES OU LEs LOGICIELS OU DE nuire à leur bon FONCTIONNEMENT CONSTITUE UNE VIOLATION de la présente convention. ONSTAR se RéSERVE le droit d’enquêter sur toute activité suspecte et de prendre toutes les mesures contre une telle personne ou entité et d’obtenir réparation de cette personne ou entité, dans toute la mesure permise par la loi. ONSTAR se RéSERVE le droit de communiquer aux autorités D’APPLICATION DE LA LOI les renseignements à votre sujet, y compris au sujet de votre compte, de l’accès à votre compte et de l’utilisation que vous faites de celui‑ci, qui sont nécessaires à l’exécution de la présente convention.

21. Propriété intellectuelle. Les services et les logiciels sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les droits d’auteur et peuvent être assujettis à d’autres protections en matière de propriété intellectuelle, y compris les droits de brevets et de marques de commerce. Il vous est interdit de copier, de distribuer, de modifier, d’exécuter, de diffuser, d’afficher, de transmettre, de réutiliser, de republier, d’utiliser (sauf de la manière expressément prévue dans les présentes) quelque élément que ce soit des services ou des logiciels, y compris le contenu, le texte, les images et les enregistrements audio et vidéo, ou de réclamer de droits sur quelque aspect que ce soit des services ou des logiciels, sans l’autorisation écrite préalable expresse d’OnStar.

22. Avis de violation du droit d’auteur. Si vous croyez qu’un élément de contenu ou que tout autre élément des services ou des logiciels viole votre droit d’auteur, vous devez envoyer un avis écrit de violation du droit d’auteur à notre agent des droits d’auteur désigné à l’adresse indiquée ci‑après. Votre avis doit satisfaire aux exigences de la loi des États‑Unis intitulée Digital Millennium Copyright Act (comme l’exige l’article 512 du titre 17 du United States Code) en fournissant les renseignements suivants :

· La signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif qui aurait été violé.

· L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont on allègue la contrefaçon.

· L’identification de l’élément des services ou des logiciels qu’on allègue contrefait, avec des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le repérer.

· Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec le plaignant, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique, auxquels le plaignant peut être joint.

· Une déclaration selon laquelle le plaignant estime de bonne foi que l’utilisation de l’élément faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.

· Une déclaration selon laquelle l’information qui figure dans l’avis est exacte et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif qui aurait été violé.

Cet avis écrit doit être envoyé à la personne suivante :

Copyright Agent

General Motors Holdings LLC

400 Renaissance Center

Detroit, MI 48265

Code de distribution : 482‑D24‑B48

Téléphone : 313 667‑3544

Courriel : Copyright@gm.com

23. Marques de commerce. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement, les “marques de commerce”) affichés relativement aux services sont les marques de commerce déposées et/ou non déposées d’OnStar ou de tiers. Aucun élément des services ne saurait être interprété comme octroyant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation ou d’affichage d’une marque de commerce ou de toute variante de celle‑ci, sans l’autorisation écrite d’OnStar ou de l’autre propriétaire de la marque de commerce. Il vous est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce d’OnStar.

24. Conformité en matière d’exportation. Partout dans le monde, vous respecterez toutes les lois et tous les règlements applicables aux services. Vous ne pouvez utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer aucun élément des services qui n’est pas autorisé par les lois et les règlements applicables. Par ailleurs, vous convenez de ne pas utiliser les services à une fin qui est interdite par la législation applicable, notamment, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, balistiques, chimiques ou biologiques.

25. Renseignements et commentaires. Conformément aux présentes conditions d’utilisation, vous pourriez devoir nous fournir des renseignements pour que nous puissions fournir les services. Nous aimerions également obtenir vos commentaires au sujet des services. Les renseignements et les documents que vous communiquez relativement à la présente convention (les “commentaires”), sauf les renseignements qui permettent de vous identifier et qui sont assujettis à la déclaration de protection des renseignements personnels d’OnStar, ne sont pas considérés par OnStar comme étant confidentiels, et OnStar n’a aucune obligation d’assurer la confidentialité des renseignements ou des documents ni de retourner ou de détruire les commentaires. Vous communiquez vos commentaires volontairement et sans restriction, et OnStar est libre d’utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’afficher, d’exécuter, de diffuser et de communiquer les commentaires, ainsi que d’accorder une sous‑licence à cet égard, de toutes les façons, sous toutes les formes ou tous les supports qui existent actuellement ou qui pourraient être créés dans l’avenir, sans aucune obligation, expresse ou implicite, envers vous, sans vous remettre d’avis ou de paiement et sans vous les attribuer. Vous renoncez à tous les droits d’auteur ou droits moraux que vous avez à l’égard des commentaires. OnStar a le droit, mais pas l’obligation, de contrôler les commentaires que vous communiquez.

26. Collecte de données et protection des renseignements personnels. OnStar recueille des renseignements à votre sujet et au sujet de votre véhicule auprès de vous et à partir de votre véhicule, utilise ces renseignements et les partage. La déclaration de protection des renseignements personnels d’OnStar prévoit l’utilisation qu’OnStar fait de ces renseignements. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements énoncés dans la déclaration de protection des renseignements personnels et dans toute mise à jour de celle‑ci. Si vous vendez votre véhicule ou votre dispositif connecté, si vous vous en départissez ou si vous en transférez autrement la propriété, vous aurez l’entière responsabilité de supprimer les renseignements à votre sujet compris dans le véhicule ou dans le dispositif connecté, ou dans votre compte connexe.

27. ABSENCE DE GARANTIE D’ONSTAR OU DES fournisseurs de services sans fil. Les paragraphes 27.1 à 27.7 qui suivent ne limitent en rien l’application de l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces dispositions s’appliquent par ailleurs.

27.1 Onstar et les fournisseurs de services sans fil ne font aucune déclaration, ne fixent aucune condition et ne donnent aucune garantie à l’égard des services. Les services SONT fournis “TELS QUELS” et “SELON LEUR DISPONIBILITÉ”, y compris avec toutes les imperfections et toutes les erreurs QU’ILS peuvent CONTENIR. Dans la mesure permise par la LOI ET SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, Onstar, en son nom et au nom de toutes les personnes agissant par l’intermédiaire d’OnStar et des fournisseurs de services sans fil ou pour le compte de ceux‑ci, renonce expressément à donner des garanties et à fixer des conditions, exprESSES, implicites ou accessoires À L’ÉGARD DES SERVICES, y compris Des garanties implicites de qualité marchande, d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité satisfaisante et d’adaptaTION à un USAGE en particulier.

27.2 dans la mesure permise par la législation applicable, onstar ne garantit pas le fonctionnement, la performance ou la disponibilité des services ni l’exécution ou les procédures d’OnStar À L’ÉGARD DES services ou DE la présente convention. Dans la mesure permise par la législation applicable, onstar ne garantit pas que les services continueront à être offerts pendant UNE période donnée ni que le fonctionnement futur des services sera LE MÊME QUE le fonctionnement ou les applications actuels.

27.3 dans la mesure permise par la législation applicable, onstar ne donne aucune garantie, ne fixe aucune condition et ne fait aucune déclaration à l’égard DE L’ADAPTATION, de la disponibilité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité OU DE L’ACTUALITÉ des données ou DE TOUT ÉLÉMENT de quelque nature que ce soit qui sont compris dans les services, à quelque fin que ce soit. onstar et les fournisseurs de services sans fil ne font aucune déclaration selon laquelle les services ne feront pas l’objet de perteS, d’interruptionS, d’altérationS, d’attaqueS, de virus, d’interférenceS, d’intrusionS informatiqueS ou d’autreS intrusionS dans le SYSTÈME de sécurité, et onstar et les fournisseurs de services sans fil déclinent toute responsabilité à cet égard. onstar et les fournisseurs de services sans fil ne donnent aucune garantie à l’égard de la disponibilité des services ou de leur fonctionnement ININTERROMPU ou sans erreur.

27.4 dans la mesure permise par la législation applicable, onstar et les fournisseurs de services sans fil ne sont pas tenus responsables des défaillances causées par des erreurs du serveur, des transmissions mal dirigées ou redirigées, des échecs de connexion à Internet, des interruptions dans la transmission de données ou des échecs de transmission de données, des virus informatiques, des actES ou des omissions de tiers qui endommagent le réseau ou qui nuisent au service sans fil, des dommages ou des blessures causés par le défaut de connecter un appel à une entité, y compris le service 911 ou tout autre service d’urgence, ou un retard dans la connexion d’un tel appel, ou d’un autre défaut technique, qui découle d’une erreur humaine ou technique.

27.5 onstar ne garantit nullement que les services fonctionneront correctement sur votre équipement et vous seul aurez la responsabilité de toutes les réparations à faire à votre équipement et de toute autre perte réellement ou supposément causée par les services.

27.6 certains territoires limitent ou interdisent la dénégation de garanties, implicites ou autres; par conséquent, certaines des dénégations énoncées ci‑dessus peuvent ne pas s’appliquer si la législation de ces territoires s’applique à la présente convention, auquel cas les garanties d’OnStar SONT LI MITÉES DANS LA MESURE PERMISE par la législation.

27.7 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. dans la mesure permise par la loi et sauf si la loi l’interdit, a) vous, onstar et les fournisseurs de services sans fil ne serez pas tenus responsables de quelque façon que ce soit relativement à la présente convention ou aux services à l’égard des dommages indirects ou consécutifs ou des dommages‑intérêts spéciaux ou punitifs, ou à l’égard de sommes pour perte de revenus, de profits ou d’épargne, découlant de la présente convention ou des services ou s’y rapportant, b) onstar et les fournisseurs de services sans fil ne seront pas tenus responsables de quelque façon que ce soit relativement à la présente convention ou aux services à l’égard de ce qui suit : (i) toute action ou toute inaction de tiers, (ii) tout événement qui est raisonnablement indépendant de la volonté RAISONNABLE d’OnStar ou des fournisseurs de services sans fil, (iii) toute blessure causée à une personne ou tout dommage causé à des biens découlant de l’utilisation que vous faites des services ou s’y rapportant, (iv) tout dommage découlant de l’installation, de la réparation ou de la mise à jour de systèmes, de logiciels ou d’autres équipements fournis par onstar ou par les fournisseurs de services sans fil, ou d’une modification apportée à ceux‑ci par onstar ou par les fournisseurs de services sans fil, ou tout dommage s’y rapportant, (v) toute modification apportée aux services, toute diminution des services ou toute perte de ceux‑ci causée par des changements aux systèmes, aux services ou à l’infrastructure (comme les services sans fil ou l’infrastructure de technologie) qui sont rendus disponibles par des tiers et c) onstar ne sera d’aucune façon tenue responsable relativement aux services fournis par des tiers. dans la mesure où onstar ou tout fournisseur de services sans fil est déclaré responsable de tout dommage, de toute perte, de toute RESPONSABILITÉ ou de toute dépense relativement à la présente convention ou aux services, et dans la mesure permise par la loi et sauf si la loi l’interdit, vous convenez que la responsabilité globale maximale d’OnStar et du fournisseur de services sans fil ne dépasse pas 100,00 $. Ces limites et ces exclusions s’appliquent même si onstar et les fournisseurs de services sans fil AVAIENT PRÉVU ou aurait dû prévoir la possibilité de la survenance des dommages et MÊME SI ces derniers SONT FONDÉS SUR UNE NÉGLIGENCE, UN DÉLIT CIVIL ou une violation de contrat. ces limitations continuent de produire leurs effets après la résiliation ou l’expiration de la convention et s’appliquent à quiconque utilise les services ou présente une réclamation en votre nom.

28. Dispositions générales.

28.1 Cession. Vous ne pouvez céder la présente convention (ni aucune partie de celle‑ci) sans le consentement écrit d’OnStar; toute tentative de céder la présente convention sans le consentement écrit d’OnStar est frappée de nullité. OnStar peut céder la présente convention avec ou sans avis.

28.2 Relation entre les parties. Aucune stipulation de la présente convention ne doit être interprétée comme faisant de vous ou d’OnStar un associé, un coentrepreneur, un dirigeant, un mandataire ou un employé de l’autre. Aucune partie n’a le droit, le pouvoir ou l’autorisation, explicite ou implicite, de lier l’autre partie.

28.3 Absence d’assurance. Nous ne sommes pas une compagnie d’assurance. Vous avez la responsabilité d’assurer votre véhicule. Les services ne vous fournissent pas d’assurance automobile et ne sont pas un produit d’assurance. Les services sont fournis à titre de commodité. Les paiements que vous faites pour l’utilisation des services ne sont pas liés à la valeur de votre véhicule ou des biens qui s’y trouvent, ni au coût de dommages corporels ou matériels que vous devez payer. Vous devez contracter et maintenir en vigueur une assurance appropriée pour votre véhicule et pour les risques qui y sont associés.

28.4 Avis. Les avis, demandes, consentements, approbations et autres communications que vous devez ou pouvez donner aux termes de la présente convention doivent être faits par écrit et sont réputés donnés au moment de leur remise en mains propres ou cinq jours ouvrables après leur remise à un service postal national fiable aux fins d’envoi, par courrier recommandé ou certifié, dûment affranchi, et adressé au service clientèle de la marque de votre véhicule dont les coordonnées figurent sous la rubrique “Questions” à la fin des présentes conditions d’utilisation. OnStar peut changer son adresse pour la remise des avis en vous donnant un avis de changement d’adresse. Nous pouvons communiquer des avis par divers moyens, notamment en affichant des messages sur le site Web, en vous envoyant un courriel, en chargeant un de nos conseillers de communiquer avec vous ou en utilisant des systèmes compatibles disponibles dans votre véhicule ou votre dispositif connecté. Vous consentez à recevoir ces avis et convenez que tout avis qu’OnStar vous envoie a force exécutoire. Vous convenez que tout avis expédié par courrier électronique satisfait à l’exigence voulant que les avis soient donnés par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord, n’acceptez pas la présente convention. Il est possible que vous ayez le droit de retirer votre consentement à recevoir certaines communications électroniques et, si nous y sommes tenus par la loi, nous vous fournirons des copies papier de tous les documents et dossiers dont vous faites la demande. Vous pouvez le faire en communiquant avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique figurant sous la rubrique “Questions” à la fin des présentes conditions d’utilisation. Si vous retirez votre consentement, nous nous réservons le droit de résilier la présente convention. Le fait que vous retiriez votre consentement à recevoir certaines communications électroniques, comme les communications commerciales, ne nous empêche nullement de vous renvoyer d’autres types de communications électroniques que vous n’avez pas renoncé à recevoir ou que la loi nous oblige à vous envoyer ou nous permet de vous envoyer. Pour recevoir ou consulter les avis que nous expédions par courriel, vous devez disposer d’un accès Internet et d’un ordinateur ou d’un dispositif doté d’un navigateur Web compatible. Vous aurez également besoin d’un logiciel vous permettant de visualiser des fichiers en format de documents portables (“PDF”). Pour conserver les avis que nous vous communiquons, votre appareil ou votre ordinateur doit pouvoir télécharger et archiver les communications électroniques, dont les documents PDF. En acceptant les présentes conditions, vous attestez être en mesure de recevoir, de consulter et de conserver les avis que nous vous expédions. Vous pouvez changer votre adresse électronique pour la communication des avis à tout moment en communiquant avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique indiqués sous la rubrique “Questions” à la fin des présentes conditions d’utilisation.

28.5 Dissociabilité. Toute condition ou stipulation de la présente convention ou de tout document intégré par renvoi dans les présentes qu’un tribunal compétent juge contraire à la loi est dissociée de la présente convention, et n’a aucune incidence sur le reste des stipulations de la présente convention ou sur l’application de la stipulation en question à des personnes ou à des circonstances autres que celles à l’égard desquelles elle est jugée invalide ou inopposable. Chaque stipulation de la présente convention est valide et opposable dans toute la mesure permise par la loi et sauf si la loi l’interdit.

28.6 Renonciation. Les conditions de la présente convention ne peuvent faire l’objet d’une renonciation et un manquement n’est excusé que si la renonciation ou le consentement est donné au moyen d’un document écrit signé par la partie qui en est l’auteur. Le consentement explicite ou implicite d’une partie ou la renonciation explicite ou implicite d’une partie à faire valoir ses droits en cas de manquement de l’autre partie ne constituent nullement un consentement, une renonciation ou une excuse à l’égard de tout manquement différent ou subséquent.

28.7 Renvois, rubriques et exemples. Les articles et les rubriques inclus dans la présente convention n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et ne doivent pas être pris en compte dans son interprétation. Les exemples donnés dans la présente convention, qui peuvent être précédés de termes comme “y compris”, “par exemple”, “comme” ou d’autres expressions similaires, sont présentés aux fins d’illustration seulement et ne sont pas limitatifs.

28.8 Loi applicable. La présente convention et tous les litiges qui en découlent ou qui s’y rapportent sont régis par les lois de la province ou du territoire dans laquelle ou lequel vous concluez la présente convention.

28.9 Différends; renonciation au droit de recours collectif; arbitrage individuel sans appel; renonciation au droit à un procès devant jury.

Les paragraphes qui suivent ne limitent en rien les articles 11.1 et 19 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces dispositions s’appliquent par ailleurs.

a) Notre service clientèle peut répondre à vos questions concernant les services. Vous pouvez nous téléphoner au 1 888 4OnStar, nous envoyer un courriel à TTY@onstar.com ou communiquer avec nous par courrier ordinaire aux adresses indiquées à la fin de la présente convention. Nous répondons ainsi rapidement à la plupart des questions à la satisfaction du client.

B) LES PARTIES RENONCENT À LEUR DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF OU DE DEMANDER RÉPARATION AU MOYEN D’UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUT TERRITOIRE ET DEVANT TOUT TRIBUNAL.

C) LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUTE POURSUITE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT, QUE CETTE POURSUITE SOIT FONDÉE NOTAMMENT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE. TOUTE PARTIE PEUT DÉPOSER AU TRIBUNAL UNE COPIE DU PRÉSENT PARAGRAPHE COMME PREUVE ÉCRITE DU FAIT QUE LES PARTIES ONT SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT CONVENU, D’UNE PART, DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET, D’AUTRE PART, QUE TOUTE INSTANCE QUELLE QU’ELLE SOIT ENTRE LES PARTIES RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION SOIT INSTRUITE PAR UN OU PLUSIEURS JUGES, SANS JURY.

D) LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À LEUR DROIT DE POURSUITE. TOUT DIFFÉREND QUE NOUS NE PARVENONS PAS À RÉSOUDRE, ET L’ENSEMBLE DES DIFFÉRENDS OU DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À SA FORMATION, À SON OPPOSABILITÉ, À SON EXÉCUTION OU À SA VIOLATION (DANS CHAQUE CAS, UNE “RÉCLAMATION”), À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS DONT IL EST QUESTION À L’ALINÉA 28.9 F) CI‑APRÈS, DOIVENT ÊTRE RÉGLÉES PAR ARBITRAGE SANS APPEL ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (L’”AAA”) EN CONFORMITÉ AVEC LES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL DE CELLE‑CI ET LES AUTRES PROCÉDURES APPLICABLES AUX DIFFÉRENDS AVEC DES CLIENTS, SAUF LES RÈGLES ET PROCÉDURES RÉGISSANT OU AUTORISANT LES RECOURS COLLECTIFS. L’ARBITRE, ET NON DES TRIBUNAUX OU DES ORGANISMES FÉDÉRAUX, ÉTATIQUES, PROVINCIAUX OU LOCAUX, A LE POUVOIR EXCLUSIF DE RÉGLER LES RÉCLAMATIONS. L’ARBITRAGE DOIT SE TENIR DANS LA PROVINCE DONT LA LÉGISLATION RÉGIT LA PRÉSENTE CONVENTION (CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28.8). L’ARBITRE PEUT ACCORDER TOUTE RÉPARATION QU’UN TRIBUNAL POURRAIT ACCORDER EN DROIT OU EN EQUITY. LA SENTENCE ARBITRALE EST SANS APPEL ET LIE LES PARTIES, ET ELLE PEUT ÊTRE PRODUITE COMME JUGEMENT DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. LES SENTENCES ARBITRALES NE PEUVENT ÊTRE PORTÉES EN APPEL. EN OUTRE, LES PARTIES COMPRENNENT QUE, DANS CERTAINS CAS, LES FRAIS D’ARBITRAGE PEUVENT ÊTRE SUPÉRIEURS AUX FRAIS DE LITIGE ET QUE LE DROIT À L’ENQUÊTE PRÉALABLE PEUT ÊTRE PLUS LIMITÉ DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE QUE DEVANT UN TRIBUNAL. DANS LE CADRE DE TOUT ARBITRAGE, LES PARTIES AGIRONT À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. LES PARTIES RENONCENT À LEUR DROIT DE DEMANDER RÉPARATION AU MOYEN D’UN RECOURS COLLECTIF. SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE DÉCIDE QUE LA RENONCIATION AU DROIT AU RECOURS COLLECTIF DONT IL EST QUESTION DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE OU À L’ALINÉA 28.9 B) EST NULLE OU INOPPOSABLE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU QU’UN ARBITRAGE PEUT SE DÉROULER SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF, LA STIPULATION D’ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE 28.9 SERA FRAPPÉE DE NULLITÉ DANS SON INTÉGRALITÉ, ET LES PARTIES SERONT RÉPUTÉES NE PAS AVOIR CONVENU DE SOUMETTRE LES RÉCLAMATIONS À L’ARBITRAGE.

E) ON PEUT OBTENIR LES RÈGLES D’ARBITRAGE EN VISITANT LE SITE WEB WWW.ADR.ORG OU EN TÉLÉPHONANT À L’AAA AU +1‑800‑778‑7879. SI LES DROITS DE PRODUCTION INITIAUX POUR UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE SONT SUPÉRIEURS À CEUX POUR UNE POURSUITE EN JUSTICE, NOUS PAIERONS LA DIFFÉRENCE.

F) L’ALINÉA 28.9 A) NE S’APPLIQUE PAS (I) AUX RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DESQUELLES UNE PARTIE TENTE DE PROTÉGER SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (COMME SES BREVETS, SES DROITS D’AUTEUR, SES MARQUES DE COMMERCE, SES SECRETS COMMERCIAUX OU SES DROITS MORAUX, MAIS À L’EXCLUSION DE SES DROITS À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE SES DROITS DE LA PERSONNALITÉ) NI (II) AUX RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES DEVANT UNE COUR DES PETITES CRÉANCES.

G) Si le présent paragraphe 28.9 est déclaré invalide ou inopposable, les parties conviennent de soumettre toute réclamation à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux de la capitale de la province dont la législation régit la présente convention (conformément au paragraphe 28.8), sauf en Alberta et en Colombie‑Britannique, où toute réclamation doit être soumise à la compétence exclusive et personnelle de Calgary et de Vancouver, respectivement.

28.10 Limites des réclamations. Les paragraphes qui suivent ne limitent en rien l’article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si ces dispositions s’appliquent par ailleurs. Vous convenez que vous devez produire toute demande d’arbitrage, réclamation ou action qui découle de l’accès aux services et/ou de l’utilisation des services ou qui s’y rapporte ou qui concerne par ailleurs la présente convention dans un délai de un (1) an suivant les événements qui sont à l’origine de la demande, de la réclamation ou de l’action, à défaut de quoi la demande, la réclamation ou la cause d’action sera définitivement prescrite. Il est expressément entendu que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente convention.

28.11 Langue. s.o.

28.12 Intégralité de l’entente. La présente convention, y compris les autres conditions et politiques qui y sont mentionnées, constitue l’entente intégrale entre les parties relativement à l’objet des présentes, et il n’existe aucune autre déclaration ou entente ni aucun autre engagement entre les parties relativement à cet objet. Vous ne pouvez modifier la présente convention qu’avec le consentement écrit d’OnStar. Sauf stipulation contraire dans la présente convention, en cas d’incompatibilité entre les présentes conditions d’utilisation et d’autres conditions, politiques ou documents mentionnés dans les présentes, les présentes conditions d’utilisation l’emportent.

28.13 Questions. Les services sont fournis par OnStar. Pour toute question ou plainte ou pour tout commentaire concernant la présente convention ou les services, vous pouvez communiquer avec le service clientèle de la marque de votre véhicule, aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1 888 4OnStar (1 888 466‑7827)

Utilisateurs d’ATS seulement : 1 877 248‑2080

(personnes ayant une déficience auditive ou souffrant de troubles de la parole)

Courrier : Services aux abonnés OnStar

PO Box 1027

Warren, MI 48090‑1027

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FAITS SAILLANTS
DÉCLARATION DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ONSTAR

Date de prise d’effet : 7 décembre 2015

Compagnie General Motors du Canada (“OnStar” ou “nous”) souhaite vous informer de la manière dont elle recueille, utilise et communique les renseignements sur le compte, les renseignements sur le véhicule et les renseignements sur la conduite (comme il est indiqué ci‑après et au sens attribué à ces termes dans le texte intégral de la déclaration de protection des renseignements personnels). On trouvera ci‑après une brève description de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements. Le texte intégral de la déclaration de protection des renseignements personnels vous fournit également de l’information détaillée.

· Personnes visées par la présente déclaration de protection des renseignements personnels; déclarations de protection des renseignements personnels connexes et autres déclarations

La présente déclaration de protection des renseignements personnels s’applique à vous, aux occupants de votre véhicule et à tout utilisateur de votre véhicule, des services OnStar (qui sont décrits dans les conditions d’utilisation des services OnStar et au www.onstar.ca) et de nos sites Web. Il se peut que d’autres déclarations de protection des renseignements personnels s’appliquent à d’autres services que vous demandez ou auxquels vous vous abonnez, ou si vous utilisez ou téléchargez des applications OnStar, comme notre application Télé‑Accès. Le cas échéant, ces déclarations de protection des renseignements personnels doivent être lues conjointement avec le présent document. Il se peut que d’autres services ou applications de tiers, comme votre plan de données mobile, soient assortis de leurs propres déclarations de protection des renseignements personnels. Ces déclarations comportent des modalités distinctes et doivent être lues indépendamment de la présente déclaration de protection des renseignements personnels.

· Renseignements recueillis par OnStar

OnStar recueille les types de renseignements suivants vous concernant ou concernant votre véhicule :

● des renseignements sur le compte, comme vos coordonnées, l’information de facturation et des renseignements sur la manière dont vous utilisez certains services OnStar et nos sites Web;

● des renseignements sur le véhicule, comme l’information sur les diagnostics d’anomalies et de pannes, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie restante de l’huile, la pression des pneus et l’information sur les collisions impliquant votre véhicule;

● des renseignements sur la conduite, comme l’emplacement, la vitesse calculée par le GPS, l’utilisation des ceintures de sécurité et d’autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé.

Nous recueillons ces renseignements auprès de diverses sources, comme vous‑même, votre véhicule (lorsque le système OnStar est activé), par l’intermédiaire de nos sites Web et auprès de tiers.

· Utilisation des renseignements par OnStar

OnStar utilise ces renseignements notamment aux fins suivantes :

· vous fournir certains services;

· réparer, entretenir, perfectionner et/ou modifier le système OnStar ou certains services;

· analyser et mettre à jour à distance les logiciels installés dans votre véhicule;

· communiquer avec vous;

· vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser.

Nous pouvons utiliser l’information à n’importe quelle fin ou la communiquer à des tiers si nous l’anonymisons de manière à ce qu’on ne puisse pas vous identifier ou identifier votre véhicule.

· Communication des renseignements – Renseignements sur la conduite (emplacement, vitesse calculée par le GPS, utilisation des ceintures de sécurité et autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé)

Nous limitons le nombre de personnes à qui nous communiquons vos renseignements sur la conduite ainsi que les fins auxquelles ils peuvent servir. Par exemple, les renseignements sur la conduite peuvent être communiqués aux tiers suivants :

· les services d’urgence ou les autorités policières, lorsque vous en avez besoin ou si votre véhicule a été volé;

· GM, aux fins de sécurité des produits ou pour aider à maintenir le bon fonctionnement de votre véhicule;

· nos fournisseurs de services, qui nous aident à vous fournir certains services ou à les évaluer;

· tout autre tiers, pour nous conformer à nos obligations juridiques ou pour protéger vos droits et assurer votre sécurité, ou pour protéger les droits et assurer la sécurité d’autres personnes.

· Communication des renseignements – Renseignements sur le compte et renseignements sur le véhicule

Nous pouvons communiquer vos renseignements sur le compte et vos renseignements sur le véhicule aux personnes et entités suivantes :

· des tiers, dans le cadre de la prestation des services ou de projets de marketing conjoint et pour satisfaire à des obligations juridiques ou pour protéger vos droits et assurer votre sécurité ou protéger les droits et assurer la sécurité d’autres personnes;

· GM, pour lui permettre d’évaluer la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité de ses véhicules ou d’effectuer des recherches à cet égard, de communiquer avec vous ou encore aux fins de marketing;

· votre concessionnaire aux fins d’entretien ou de marketing;

· le responsable du parc automobile ou l’entreprise de location concernée dans le cas où le véhicule que vous conduisez fait partie d’un parc automobile ou appartient à une entreprise de location.

· Sécurité et conservation des renseignements

La confidentialité de vos renseignements est primordiale pour OnStar; c’est pourquoi nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos renseignements. Nous pouvons conserver des renseignements tant que nous en avons besoin, notamment aux fins suivantes :

· vous fournir les services;

· nous permettre ou permettre à GM de communiquer avec vous;

· nous permettre ou permettre à GM d’effectuer des recherches, d’évaluer l’utilisation et de faire des diagnostics d’anomalies et de pannes.

Nous anonymiserons les renseignements recueillis lorsque nous n’en aurons plus besoin ou les supprimerons.

DÉCLARATION DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ONSTAR
Date de prise d’effet : le 7 décembre 2015

La présente déclaration de protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements sur le compte, aux renseignements sur le véhicule et aux renseignements sur la conduite (au sens attribué à ces termes ci‑après) que nous obtenons à votre sujet, ou au sujet de votre véhicule ou de l’utilisation que vous en faites. Nous recueillons ces renseignements lorsque le système OnStar de votre véhicule est activé, lorsque vous utilisez les services OnStar décrits dans les conditions d’utilisation des services OnStar et au www.onstar.ca (les “services”), lorsque vous consultez nos sites Web, lorsque nous obtenons des renseignements auprès d’autres entreprises ou lorsqu’une autre source comporte un lien vers la présente déclaration, en parle ou y fait renvoi.

Nous pouvons anonymiser l’information que nous recueillons, c’est‑à‑dire que nous la modifions de sorte qu’on ne puisse pas raisonnablement vous identifier ou les rattacher à votre véhicule. Nous pouvons utiliser l’information anonymisée à n’importe quelle fin, ou la communiquer à n’importe quel tiers à n’importe quelle fin.

Personnes visées par la présente déclaration de protection des renseignements personnels; déclarations de protection des renseignements personnels connexes et autres déclarations

La présente déclaration de protection des renseignements personnels s’applique à vous et à tout utilisateur de votre véhicule, des services ou de nos sites Web. Il se peut que d’autres déclarations de protection des renseignements personnels s’appliquent à d’autres services que vous demandez ou auxquels vous vous abonnez, ou si vous utilisez ou téléchargez des applications OnStar, comme notre application Télé‑Accès. Le cas échéant, ces déclarations de protection des renseignements personnels doivent être lues conjointement avec le présent document. Il se peut que d’autres services ou applications de tiers, comme votre plan de données mobile, soient assortis de leurs propres déclarations de protection des renseignements personnels. Ces déclarations comportent des modalités distinctes et doivent être lues indépendamment de la présente déclaration de protection des renseignements personnels.

Personnes visées par la présente déclaration de protection des renseignements personnels

Les termes “vous”, “votre” et “vos” s’entendent du propriétaire, du locataire ou de l’utilisateur d’un véhicule équipé du système OnStar qui est utilisé au Canada et conçu pour être utilisé dans ce pays. Veuillez noter que la présente déclaration s’applique aux utilisateurs d’un véhicule équipé du système OnStar, de nos sites Web ou des services, peu importe qu’ils soient propriétaires du véhicule, qu’ils le louent ou qu’ils l’empruntent. Si vous êtes propriétaire de votre véhicule ou si vous le louez et qu’une autre personne utilise le véhicule ou les services, ou si vous vendez votre véhicule ou en transférez autrement la possession, veuillez informer cette autre personne que des services OnStar ont été activés dans votre véhicule, et qu’elle devrait lire la présente déclaration.

Les termes “OnStar” ou “nous” ou des termes similaires s’entendent de Compagnie General Motors du Canada. Nous pouvons communiquer certains renseignements à General Motors Company (“GM”), la société à qui nous appartenons, et aux membres du même groupe qu’elle, y compris OnStar, LLC.

Déclarations de protection des renseignements personnels connexes

Certains services ainsi que les applications et les logiciels OnStar (les “applications OnStar”), comme l’application Télé‑Accès OnStar, que nous pouvons offrir maintenant ou dans l’avenir sont assujettis à des déclarations de protection des renseignements personnels distinctes qui doivent être lues avec la présente déclaration. On peut consulter ces déclarations de protection des renseignements personnels au www.onstar.ca.

Autres déclarations de protection des renseignements personnels

Les tiers, comme les sociétés qui fournissent des services vocaux mobiles, de données mobiles et de radio par satellite, ont également leurs propres déclarations de protection des renseignements personnels, qui sont distinctes de la présente déclaration et dont les modalités sont différentes. Veuillez vous reporter à ces déclarations de protection des renseignements personnels pour savoir comment les renseignements vous concernant sont recueillis, utilisés et communiqués. On peut consulter la déclaration de protection des renseignements personnels d’AT&T, qui régit la manière dont AT&T traite les renseignements qu’elle recueille lorsqu’elle vous fournit des services de données mobiles, au www.att.com/CANTermsandconditions.

Renseignements recueillis par OnStar

Nous recueillons des renseignements auprès de vous, à partir de votre véhicule (lorsque le système OnStar est activé), par l’intermédiaire de nos sites Web et auprès de tiers. Nous recueillons les types de renseignements suivants sur vous ou sur votre véhicule : des renseignements sur le compte, comme vos coordonnées et vos renseignements de facturation ainsi que certains renseignements sur l’utilisation de sites Web; des renseignements sur le véhicule, comme des renseignements sur les diagnostics d’anomalies et de pannes, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie restante de l’huile et la pression des pneus, et des renseignements sur la conduite, comme l’emplacement du véhicule, la vitesse calculée par le GPS, l’utilisation des ceintures de sécurité et d’autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé.

Renseignements recueillis par OnStar

Nous recueillons les types de renseignements suivants auprès de vous, de GM ou des sociétés membres du même groupe que celle‑ci et de votre concessionnaire, par l’intermédiaire de nos sites Web, à partir du système OnStar activé de votre véhicule et auprès d’autres sociétés, comme il est énoncé plus en détail ci‑après.

Les “renseignements sur le compte” comprennent ce qui suit :

· Des renseignements sur vous, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, vos renseignements d’ouverture de session et votre numéro d’identification personnel, votre numéro de plaque d’immatriculation et les personnes à contacter en cas d’urgence;

· Vos renseignements de facturation, comme votre numéro de carte de crédit;

· Des renseignements sur l’acquisition de votre véhicule, comme la date d’achat ou de location de celui‑ci et le nom de votre concessionnaire;

· Des renseignements sur l’utilisation que vous faites des caractéristiques et des systèmes de votre véhicule (y compris le système OnStar), notamment pour savoir si vous avez apparié un appareil mobile à votre véhicule et connaître l’utilisation que vous effectuez des services,(ce qui ne comprend pas les renseignements sur la conduite qui sont décrits ci‑après)

· Des renseignements sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, sur l’utilisation que vous faites de nos sites Web ainsi que vos activités en ligne au fil du temps et sur les divers sites, y compris votre adresse IP, votre type d’appareil, la version de votre navigateur Web, les pages que vous consultez, les recherches que vous faites et votre système d’exploitation (ces renseignements ne permettent habituellement pas de vous identifier).

Les “renseignements sur le véhicule” comprennent ce qui suit :

· Des renseignements sur votre véhicule, comme le numéro d’identification du véhicule, sa marque, son modèle et l’année;

· Des renseignements sur l’état de votre véhicule, comme les diagnostics d’anomalies et de pannes, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie restante de l’huile, la pression des pneus et la consommation de carburant;

· Des renseignements sur les moments où on fait le plein de carburant de votre véhicule ou on le recharge;

· Des renseignements pouvant indiquer qu’on est entré par effraction dans votre véhicule ou que celui‑ci a été volé, comme le bris de vitres ou de l’activité sur le commutateur d’allumage, si votre véhicule est équipé pour détecter ces éléments;

· Des renseignements sur les applications préinstallées sur l’équipement OnStar, y compris la version de ces applications.

· Des renseignements sur l’équipement OnStar, y compris la version du logiciel OnStar installé sur l’équipement;

· Des renseignements sur le démarrage et l’arrêt de votre véhicule;

· Des renseignements sur les collisions impliquant votre véhicule, comme la provenance de l’impact et les sacs gonflables qui ont été déployés.

Les “renseignements sur la conduite” comprennent ce qui suit :

· Des renseignements comme l’emplacement de votre véhicule, sa vitesse calculée par le GPS, l’utilisation que vous faites des ceintures de sécurité. et d’autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé.

Mode de collecte de renseignements par OnStar

Nous recueillons les renseignements énoncés ci‑dessus auprès de vous (comme lorsque vous visitez un site Web ou parlez avec un conseiller OnStar), à partir de votre véhicule (habituellement par communication à distance en utilisant l’équipement OnStar de votre véhicule) et auprès d’autres sources, notamment le constructeur automobile ou votre concessionnaire.

Utilisation des renseignements par OnStar

OnStar utilise les renseignements sur le compte, les renseignements sur le véhicule et les renseignements sur la conduite pour vous fournir des services, pour installer à distance des mises à jour logicielles sur votre véhicule, pour réparer, entretenir ou améliorer le système ou les services OnStar, pour communiquer avec vous et pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser.

Utilisation des renseignements par OnStar

OnStar peut utiliser vos renseignements sur le compte, vos renseignements sur le véhicule et vos renseignements sur la conduite aux fins suivantes :

· Pour vous fournir les services, y compris la vérification, l’entretien et la mise à jour de votre système OnStar;

· Pour recueillir des renseignements sur l’état des systèmes du véhicule ainsi que pour vérifier si des mises à jour système ou logicielles sont disponibles et, le cas échéant, les installer à distance;

· Pour communiquer avec vous à propos de votre compte ou des services;

· Pour vous proposer des offres de produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris des offres en ligne fondées sur vos activités en ligne antérieures et, avec votre consentement supplémentaire préalable, des offres fondées sur l’emplacement de votre véhicule;

· Aux fins de recherche et de diagnostic d’anomalies et de pannes, d’évaluation de l’utilisation et de recherche;

· Pour améliorer nos produits et services;

· Pour assurer votre sécurité ou celle d’autres personnes;

· Pour prévenir et détecter l’utilisation frauduleuse ou inappropriée du service OnStar;

· Pour se conformer aux lois en vigueur.

Communication des renseignements – Renseignements sur la conduite (emplacement, vitesse calculée par le GPS, utilisation des ceintures de sécurité et autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé)

Nous limitons le nombre de personnes à qui nous communiquons vos renseignements sur la conduite ainsi que les fins auxquelles ils peuvent servir. Par exemple, les renseignements sur la conduite peuvent être communiqués aux tiers suivants : les services d’urgence et les autorités policières, lorsque vous en avez besoin ou si votre véhicule a été volé; GM, aux fins de sécurité des produits, pour assurer votre propre sécurité ou celle d’autres personnes ou pour aider à maintenir le bon fonctionnement de votre véhicule; aux tiers concernés pour satisfaire à nos obligations juridiques ou pour protéger vos droits et assurer votre sécurité ou pour protéger les droits et assurer la sécurité d’autres personnes; et à nos fournisseurs de services, qui nous aident à fournir ou à évaluer les services.

Communication des renseignements – Renseignements sur la conduite (emplacement, vitesse calculée par le GPS, utilisation des ceintures de sécurité et autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé)

Nous pouvons communiquer vos renseignements sur la conduite aux tiers indiqués ci‑après aux fins suivantes :

· Les services d’urgence, comme la police, les fournisseurs d’assistance routière, les services d’ambulance ou d’autres services d’urgence similaires, pour vous offrir les services d’urgence dont vous avez besoin;

· Les autorités policières, pour vous fournir les services de repérage de véhicule volé OnStar que vous avez demandé, comme le blocage de l’allumage à distance et le service de ralentissement de véhicule volé, si votre véhicule est équipé de ces fonctionnalités;

· GM ou les membres du même groupe qu’elle, aux fins de sécurité des produits, pour assurer votre propre sécurité ou celle d’autres personnes, ou pour aider à maintenir le bon fonctionnement de votre véhicule. Par exemple, nous pourrions communiquer ces renseignements à GM ou aux membres du même groupe qu’elle pour déterminer s’il y a lieu de procéder à distance à une mise à jour logicielle ou à une modification des logiciels dans votre véhicule et, le cas échéant, pour installer la mise à jour.

· D’autres personnes, avec votre permission préalable, pour vous offrir les services que vous avez demandés ou auxquels vous êtes abonnés, comme votre assureur si vous choisissez de participer à un programme de rabais fondé sur vos renseignements sur la conduite (comme un rabais pour bon dossier de conduite);

· Nos fournisseurs de services, comme les sociétés qui stockent ou qui traitent des renseignements pour notre compte ou qui nous aident à fournir les services ou à exploiter notre entreprise;

· Une société qui acquiert notre entreprise ou qui en prend le contrôle, pour lui permettre de fournir les services OnStar ou d’exploiter l’entreprise;

· Les tiers concernés, afin de satisfaire à des obligations juridiques, d’assurer votre sécurité ou de protéger vos droits ou d’assurer la sécurité ou de protéger les droits d’autres personnes, ou en réponse à une assignation à témoigner, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou à une autre demande d’ordre juridique.

Nous ne communiquerons vos renseignements sur la conduite avec des tiers non membres du même groupe que nous que si vous nous accordez votre consentement supplémentaire préalable.

Communication des renseignements – Renseignements sur le compte et renseignements sur le véhicule

Nous pouvons communiquer vos renseignements sur le compte et vos renseignements sur le véhicule à des tiers dans le cadre de la prestation des services; dans le cadre de projets de marketing conjoint; et pour satisfaire à des obligations juridiques ou pour protéger vos droits et assurer votre sécurité ou protéger les droits et assurer la sécurité d’autres personnes. Nous pouvons également communiquer ces renseignements à GM et aux membres du même groupe que celle‑ci pour leur permettre d’évaluer la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité de leurs véhicules ou d’effectuer des recherches à cet égard, de communiquer avec vous ou encore aux fins de marketing. Nous pouvons communiquer des renseignements à des tiers sur l’utilisation que vous faites de nos sites Web. Nous pouvons communiquer des renseignements à votre concessionnaire aux fins d’entretien ou de marketing. Nous pouvons également communiquer des renseignements à votre entreprise responsable du parc automobile ou à votre entreprise de location.

Communication des renseignements – Renseignements sur le compte et renseignements sur le véhicule

Nous pouvons communiquer vos renseignements sur le compte et vos renseignements sur le véhicule à des tiers aux fins indiquées ci‑après. À moins d’indication contraire ci‑dessus, vos renseignements sur la conduite ne sont pas communiquées à ces tiers.

· Les services d’urgence, les autorités policières, les fournisseurs d’assistance routière et d’autres tiers similaires, qui nous aident à fournir les services;

· Nos fournisseurs de services, comme les sociétés qui stockent ou qui traitent des renseignements pour notre compte, qui nous aident à vous transmettre de la publicité, qui nous aident à fournir ou à évaluer les services, ou qui nous aident à exploiter notre entreprise;

· Votre concessionnaire, aux fins d’entretien de votre véhicule ou de marketing ou pour la transmission des avis d’entretien du concessionnaire;

· Les fournisseurs de radio par satellite, de télécommunications sans fil et de services de données, pour vous fournir des renseignements sur vos services par satellite, de télécommunications sans fil ou de données, ou aux fins de marketing;

· Nos cocontractants, pour vous offrir du matériel publicitaire commun. Nous ne communiquons pas vos renseignements sur la conduite ou les renseignements sur votre carte de crédit avec des tiers qui ne sont pas membres du même groupe que nous sans votre consentement supplémentaire préalable;

· Des entreprises de publicité indépendantes, qui peuvent recueillir ou recevoir automatiquement de l’information sur vos activités en ligne au fil du temps et sur les divers sites (pour plus d’information, se reporter à la rubrique “Témoins et autres technologies de suivi de données”);

· Le responsable du parc automobile, si le véhicule fait partie d’un parc automobile;

· Votre entreprise de location, si le véhicule est une voiture de location;

· GM ou les membres du même groupe qu’elle, pour leur permettre d’évaluer la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité de leurs véhicules ou d’effectuer des recherches à cet égard, de communiquer avec vous ou encore aux fins de marketing;

· Une société qui acquiert notre entreprise ou qui en prend le contrôle, pour fournir les services ou les autres services que vous avez demandés, ou pour exploiter l’entreprise;

· D’autres personnes, à qui vous nous demandez de communiquer les renseignements, comme des tiers qui en ont besoin pour vous fournir un programme ou un service que vous avez demandé;

· Les tiers concernés, afin de satisfaire à des obligations juridiques, d’assurer votre sécurité ou de protéger vos droits ou d’assurer la sécurité ou de protéger des droits d’autres personnes, ou en réponse à une assignation à témoigner, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou à une autre demande d’ordre juridique.

Nous communiquerons les renseignements sur votre carte de crédit uniquement aux fournisseurs de services sans fil (p. ex. AT&T), aux émetteurs de cartes de crédit ou aux fournisseurs de systèmes dans la mesure nécessaire pour traiter, stocker ou gérer ces renseignements, à toute société qui achèterait notre entreprise ou qui en prendrait le contrôle, ou à des tiers afin de satisfaire à des obligations juridiques.

Vos choix; façon dont OnStar peut communiquer avec vous et accès à vos renseignements

Vous pouvez effectuer certains choix concernant les renseignements que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons ou les communiquons. Vous pouvez avoir accès à vos coordonnées et aux renseignements sur votre compte et y apporter des corrections.

Vos choix concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements

Vous pouvez effectuer certains choix concernant les renseignements que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons ou les communiquons; vous pouvez par exemple choisir de ne pas recevoir d’information commerciale de notre part.

Certaines pratiques en matière de collecte et de communication de renseignements sont obligatoirement liées aux services que nous offrons. Pour faire cesser la collecte ou la communication de certains renseignements, vous pourriez devoir refuser ces services ou accepter que leurs fonctionnalités soient limitées.

Pour en apprendre davantage sur les choix qui s’offrent à vous, veuillez communiquer avec nous à privacymanager@onstar.com. Se reporter à la rubrique “Témoins et autres technologies de suivi de données” pour connaître les options concernant la collecte de renseignements au moyen de témoins.

Comment OnStar communique avec vous

Nous pouvons communiquer avec vous par la poste, par téléphone, par courriel, par messages textes (parfois appelés “textos”) ou par d’autres moyens électroniques à toute adresse électronique que vous nous fournissez pour vous informer sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser, sur votre compte, sur votre véhicule ou sur les services (y compris au sujet de l’annulation des services).

Nous pouvons communiquer par messages vocaux préenregistrés au moyen du système OnStar afin de vous fournir de l’information sur les services, sur votre véhicule et sur votre compte ou au sujet de l’annulation des services.

Vous pouvez gérer vos préférences de communication en suivant les instructions qui vous sont fournies, s’il y a lieu, ou en communiquant avec nous. Se reporter à la rubrique “Pour communiquer avec OnStar”.

Remarque : Nous vous offrons la possibilité de refuser de recevoir certains types de communications de notre part, comme des messages relatifs au marketing. Il est à noter que le refus de recevoir un type donné de communications n’a pas d’incidence sur les communications que vous n’avez pas refusé de recevoir ou que nous avons l’obligation ou la permission de vous envoyer en vertu de la loi.

Consultation des renseignements vous concernant

Si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels ou vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées ou de vos renseignements sur le compte, veuillez communiquer avec nous. Se reporter à la rubrique “Pour communiquer avec OnStar”.

Si les lois applicables nous y obligent, nous permettons l’accès aux dossiers concernant les services qui vous ont été dispensés, notamment dans le cas d’une demande de service de votre part, d’un appel d’un conseiller OnStar à votre véhicule ou de la prestation de services en cas de collision ou de vol ou de services d’urgence.

Sécurité et conservation des renseignements

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos renseignements. Nos fournisseurs de services et nous pouvons traiter et stocker les renseignements vous concernant ou concernant votre véhicule au Canada, aux États‑Unis ou dans tout autre territoire où les services seront fournis, les lois relatives à la protection des renseignements personnels de ces territoires pouvant différer de celles du Canada. Nous pouvons conserver des renseignements tant que nous en avons besoin, notamment aux fins suivantes : vous fournir les services; nous permettre ou permettre à GM ou aux membres du même groupe qu’elle de communiquer avec vous; nous permettre ou permettre à GM ou aux membres du même groupe qu’elle d’effectuer des recherches, d’évaluer l’utilisation ou de faire des diagnostics d’anomalies et de pannes.

Protection de vos renseignements par OnStar

Afin de protéger vos renseignements contre la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé, la divulgation, la falsification, la destruction ou le vol, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques.

Si nous transférons des renseignements vous identifiant ou qui permettent de reconnaître votre véhicule à un fournisseur de services indépendant ou que nous les mettons autrement à la disposition d’un tel fournisseur (sauf en cas d’urgence), nous exigerons du fournisseur, aux termes d’un contrat, qu’il ait mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques similaires afin de protéger vos renseignements contre la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé, la divulgation, la falsification, la destruction ou le vol.

Lieux de traitement ou de stockage des renseignements

Nos fournisseurs de services peuvent et nous pouvons traiter et stocker les renseignements dont il est question dans la présente déclaration de protection des renseignements personnels au Canada, aux États‑Unis ou dans tout autre territoire où les services seront fournis, les lois relatives à la protection des renseignements personnels de ces territoires pouvant différer de celles du Canada. Les renseignements pourraient être mis à la disposition de l’administration publique ou des organismes d’État dans le pays où sont traités ou stockés les renseignements, conformément à un ordre licite donné dans ce pays. Pour connaître nos pratiques à cet égard, vous pouvez communiquer avec nous de la manière indiquée ci‑après.

Délai de conservation des renseignements par OnStar

Nous pouvons conserver les renseignements que nous recueillons jusqu’à ce que nous n’en ayons plus besoin aux fins suivantes : vous fournir des services, exploiter notre entreprise, pour permettre à OnStar, à GM ou aux sociétés membres du même groupe que celle‑ci de communiquer avec vous, nous permettre ou permettre à GM ou aux sociétés membres du même groupe que celle‑ci de s’occuper de questions de sécurité, d’effectuer des recherches, d’évaluer l’utilisation et de faire des diagnostics d’anomalies et de pannes, ou encore, nous permettre ou permettre à GM ou aux sociétés membres du même groupe que celle‑ci de respecter les obligations juridiques ou contractuelles auxquelles nous ou GM sommes assujettis.

Nous anonymiserons les renseignements recueillis dont nous n’avons plus besoin ou les supprimerons.

Témoins et autres technologies de suivi de données

Nous utilisons des “témoins” et d’autres technologies similaires de suivi de données afin d’améliorer la convivialité pour l’utilisateur et d’exploiter nos sites Web ainsi qu’aux fins de marketing. Vous pouvez refuser l’installation de témoins en choisissant les paramètres appropriés dans votre navigateur Web.

Témoins et autres technologies de suivi de données

Des témoins et d’autres technologies sont utilisés sur nos sites Web et par le système OnStar dans votre véhicule afin d’exploiter nos sites Web, de vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser (y compris sur des sites Web de tiers) et de personnaliser le contenu que nous vous présentons sur nos sites Web ou dans votre véhicule. Certains témoins ne fonctionnent qu’au cours d’une session donnée, alors que d’autres continuent de fonctionner au fil de multiples sessions.

Ces technologies vous permettent de conserver des renseignements d’une visite à l’autre, notamment les paramètres de connexion à votre compte, et nous permettent de comptabiliser le nombre de visites que reçoit le site dans le but d'améliorer la convivialité. Par exemple, les témoins et les dispositifs de suivi de données peuvent nous permettre de connaître l’heure à laquelle vous vous êtes connecté et la durée de la connexion, les pages que vous avez consultées, le site que vous avez visité avant de naviguer sur le nôtre, le nom de votre fournisseur Internet et d’autres renseignements similaires.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services publicitaires pour diffuser les publicités d’OnStar sur d’autres sites Web que vous visitez. En diffusant les publicités d’OnStar, ces entreprises peuvent utiliser des témoins et d’autres dispositifs de suivi pour recueillir des données sur vos visites d’autres sites Web, comme le type de navigateur, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et l’heure de votre visite. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer nos campagnes de publicité en ligne ou pour personnaliser des promotions ou d’autres messages commerciaux à votre intention.

Les tiers dont vous visitez les sites Web ou utilisez les ressources pourraient également se servir de témoins ou d’autres dispositifs de suivi de données. Les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces tiers sont régies par leurs propres déclarations de protection des renseignements personnels, que nous vous prions de lire.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites Web recueillent des renseignements au moyen de témoins, vous pouvez paramétrer votre navigateur Web pour qu’il refuse l’installation de témoins. Comme chaque navigateur est différent, vous êtes invité à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour connaître la façon de modifier vos préférences au sujet des témoins. Cependant, si vous refusez ou bloquez les témoins, nos sites Web pourraient ne pas fonctionner comme prévu. En plus de nos fournisseurs de services de publicité, d’autres entreprises de publicité en ligne peuvent utiliser des témoins ou d’autres technologies sur nos sites Web ou dans le cadre de nos services afin de recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et relativement à plusieurs sites Web et services. Vous pourriez avoir la possibilité d’effectuer des choix relativement à de telles entreprises au moyen de certains outils de tiers. Pour en savoir plus sur ces choix, visitez les sites http://www.networkadvertising.org/choices/ et http://www.aboutads.info/choices/.

La plupart des navigateurs Web comportent une fonction “ne pas activer le suivi”. Toutefois, l’incidence que devrait avoir cette fonction sur les renseignements recueillis ou sur l’expérience de navigation de l’utilisateur est incertaine et variable. Par conséquent, et conformément aux pratiques d’exploitation de nombreux sites Web, l’activation de cette fonction n’aura pas d’incidence sur les renseignements qui sont échangés avec votre ordinateur ni sur la manière dont ceux‑ci sont utilisés lorsque vous visitez nos sites Web.

Modification de la présente déclaration de protection des renseignements personnels

Nous afficherons toute version révisée de la déclaration de protection des renseignements personnels sur le site Web d’OnStar (www.onstar.com). Nous vous aviserons ou vous informerons autrement de toute modification importante ou, si votre consentement est exigé par la loi à l’égard d’une modification, nous nous conformerons à cette exigence.

Modification de la présente déclaration de protection des renseignements personnels

Il se peut que nous devions modifier à l’occasion la présente déclaration de protection des renseignements personnels en fonction de l’accroissement de nos activités ou de notre gamme de produits, en raison de modifications apportées à celles‑ci ou encore si la loi l’exige. Le cas échéant, nous publierons la version la plus récente sur le site Web d’OnStar (www.onstar.ca); vous êtes donc invités à visiter de façon régulière le site Web.

Si vous êtes un client d’OnStar et que nous apportons des modifications importantes aux pratiques énoncées dans la présente déclaration de protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons par courriel à l’adresse que vous nous avez fournie ou, si nous ne disposons d’aucune adresse de courriel dans nos dossiers, nous vous enverrons un avis par la poste ou prendrons des mesures raisonnables pour que les modifications soient portées autrement à votre attention.

Nous obtiendrons votre consentement aux modifications si la loi l’exige.

Pour communiquer avec OnStar

Vous pouvez communiquer avec nous en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule, en nous téléphonant au 1‑888‑4ONSTAR ou en nous écrivant par courrier postal. Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel au directeur de la protection des renseignements personnels d’OnStar, à privacymanager@onstar.com.

Pour communiquer avec OnStar

Si vous avez une question d’ordre général, vous pouvez visiter notre site Web au www.onstar.ca, appuyer sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule ou communiquer avec nous par téléphone au 1 888 4ONSTAR (1 888 466‑7827). Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : OnStar Subscriber Services, PO Box 1027, Warren, Michigan USA 4890‑1027.

Si vous avez une question spécifique sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le directeur de la protection des renseignements personnels d’OnStar par courriel, à privacymanager@onstar.com, ou par la poste, à l’adresse suivante : P.O. Box 1027, Warren, Michigan, 48090‑1027, ou communiquer avec nous par téléphone au 1 877 299‑1372.

Foire aux questions

OnStar recueillera‑t‑elle des renseignements à partir de mon véhicule si j’annule tous les services OnStar?

Non. Dès que la demande d’annulation aura été traitée, nous ne recueillerons plus de renseignements à partir de votre véhicule au moyen de l’équipement ou des services OnStar tant que vous n’appuierez pas sur le bouton bleu OnStar ou que vous ne nous demanderez pas de recommencer à recueillir des renseignements, en réactivant les services par exemple.

Vous devez annuler les services Onstar avant de vendre ou de transférer votre véhicule. Vous pouvez le faire en nous téléphonant au 1‑888‑4ONSTAR ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule.

Quels renseignements OnStar communique‑t‑elle à GM?

“GM” s’entend de General Motors Company et des membres du même groupe qu’elle, y compris Compagnie General Motors du Canada.

Nous communiquons à GM vos renseignements sur le compte et vos renseignements sur le véhicule afin de lui permettre d’évaluer la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité de ses véhicules ou d’effectuer des recherches à cet égard et de vous communiquer des renseignements sur votre véhicule, ou encore aux fins de marketing.

Nous pouvons également communiquer à GM vos renseignements sur la conduite aux fins de sécurité des produits, pour assurer votre propre sécurité ou celle d’autres personnes ou pour aider à maintenir le bon fonctionnement de votre véhicule. Par exemple, nous pouvons communiquer ces renseignements au moment de déterminer s’il y a lieu de procéder à une mise à jour ou à une mise à niveau des logiciels ou des systèmes de votre véhicule.

Si une société achète GM ou prend le contrôle de son entreprise, nous communiquerons à cette société les mêmes renseignements que ceux que nous communiquons à GM.

Quels renseignements OnStar communique‑t‑elle à AT&T?

Nous communiquons à AT&T votre nom, votre adresse de facturation, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, ainsi que les détails concernant votre acceptation des conditions d’utilisation et des déclarations de protection des renseignements personnels qui s’appliquent à votre demande de services de données ou à l’utilisation que vous faites de ces services. Si nous recevons des mises à jour de ces renseignements, nous les communiquons à AT&T.

Si une carte de crédit est inscrite au dossier OnStar pour l’achat d’un forfait de données auprès de AT&T, ou si un paiement par versement unique est offert, nous communiquons le numéro de carte de crédit, la date d’expiration, votre nom complet et l’adresse de facturation, ainsi que les détails au sujet du forfait voix ou données que vous avez acheté.

Les renseignements que nous communiquons à AT&T, de même que tous les autres renseignements que AT&T recueille auprès de vous ou à votre sujet sont visés par la politique de protection des renseignements personnels de AT&T. Nous vous recommandons de prendre connaissance de cette politique en visitant le www.att.com/CANTermsandconditions pour vous renseigner sur la manière dont AT&T recueille, utilise et communique vos renseignements.

Que dois‑je faire pour aider à protéger mes renseignements?

Gardez confidentiels votre nom d’utilisateur, le nom de réseau sans fil (ou “identifiant SSID”, soit le numéro unique associé à l’équipement OnStar de votre véhicule) et votre mot de passe. Ne divulguez pas votre numéro d’identification personnel (“NIP”) à une personne que vous ne voulez pas voir utiliser les services ou engager des frais que vous devrez payer.

Vous avez la responsabilité de toute utilisation des services par des personnes qui nous donnent votre NIP ou votre mot de passe. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation non autorisée des services par des personnes qui nous donnent votre NIP ou votre mot de passe. Veuillez communiquer avec nous pour changer votre NIP.

Intercepter des appels effectués avec un téléphone sans fil est illégal, mais certains le font. Faites attention à l’information que vous communiquez lors d’appels faits avec un téléphone sans fil.

Les conseillers OnStar entendent‑ils ce qui se passe dans mon véhicule?

Nos conseillers ne peuvent écouter à votre insu ce qui se passe dans votre véhicule. Les conseillers ne peuvent entendre quoi que ce soit provenant de votre véhicule que si vous leur téléphonez de votre véhicule ou que si eux vous téléphonent. Si un conseiller OnStar téléphone à votre véhicule, vous en serez avisé comme suit :

o un voyant clignote;

o une sonnerie se déclenche;

o la radio se met en sourdine.

De plus, les appels effectués par l’entremise du système OnStar sont habituellement transmis par les haut‑parleurs du système audio du véhicule; en outre, dans les véhicules équipés de l’option d’affichage de texte, un message indiquant l’arrivée d’un appel s’affiche. En outre, les conseillers OnStar sont tenus d’annoncer leur présence dès l’établissement de la communication avec votre véhicule.

Ces mesures ont été conçues de manière à ce que nos conseillers ne puissent pas les contourner.

Est‑ce qu’OnStar conserve les enregistrements des entretiens que j’ai avec les conseillers OnStar?

Nous pouvons enregistrer et surveiller toutes les discussions que vous avez avec eux (y compris les conversations entre vous et le conseiller depuis votre véhicule) aux fins du maintien ou de l’amélioration de la qualité de nos services ou aux fins de formation.

Les conseillers OnStar peuvent également demeurer en ligne si, pendant une demande de service, nous établissons une conférence téléphonique avec des tiers comme les services d’urgence ou les autorités policières. Ces tiers peuvent enregistrer ou surveiller les conversations. Nous pouvons également écouter les conversations effectuées au moyen des services automatisés OnStar aux fins de formation ou d’amélioration de la qualité de nos services.